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E-6.1, r. 2 - Tarif des droits, honoraires et des frais afférents aux demandes entendues par le Tribunal administratif des marchés financiers

Article 8
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Texte complet
8. L’Autorité des marchés financiers est exemptée du paiement des droits, honoraires et frais prévus au présent règlement.
D. 609-2004, a. 8.
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